URBANISME
Plan local d'urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document élaboré à l’échelle communale qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.
Portail - dématerialisation
Plus simple, plus rapide, plus économique, plus écologique… À compter du 1er janvier 2022 toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Démarches autorisation d'urbanisme
Conseil pour votre projet
Déploiement réseau THD fibre
Demande d'autorisation de voirie et d'arrêté de police pour la circulation
L’autorisation de voirie est obligatoire afin de réaliser des travaux sur le domaine public. L’autorisation peut aussi faire l’objet d’une demande d’arrêté temporaire de police de circulation, afin d’obtenir une signalisation spécifique. Pour en bénéficier, vous devez envoyer par mail ou déposer en mairie votre dossier de demande.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PLUi : aménageons un territoire durable La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône s’est engagée dans une démarche essentielle pour son avenir : l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). L’objectif : permettre le développement durable de...
FIN DE LA DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER POUR LES DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX
FIN DE LA DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER POUR LES DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux....
DEMATERIALISATION DES ACTES D’URBANISME
INFORMATION LOGEMENT
PUBLICITÉS, ENSEIGNES, PRÉ-ENSEIGNES : COMPRENDRE L’ESSENTIEL
NOUVELLE DÉNOMINATION DES VOIES
Après la réalisation d'un audit, la poste a préconisé de renommer certaines impasses (privées ou publiques) pour faciliter et garantir l'installation de la fibre, les livraisons, ou plus important, l'intervention des secours. La commune a choisi la numérotation...
